| Loi Scellier |
Loi Bouvard |
Loi Girardin bis |
Loi Robien |
Loi Demessine-ZRR |
Loi Malraux |
Monuments historiques |
LMP |
LMNP |
Déficit Foncier |
SOFICA |
BIC
Les activités industrielles et commerciales sont les activités visées aux articles 34 et 35 du CGI.
Elles supposent en générale de la spéculation sur le travail d’autrui (nécessité d’une main d’œuvre importante) ainsi que des investissements souvent couteux (machines).
Les activités BIC crées ou reprises auprès d’un précédent exploitant à compter du 1/01/1996 doivent être subdivisé en 2 catégories :