LEXIQUE DEFISCALISATION

BIC NON PRO

Ce sont des activités BIC pour lesquelles aucun membre du foyer n’exerce ne prend part de manière personnelle directe et continue à l’accomplissement des actes essentiel de l’activité.

Ces activités ne permettent pas d’imputer leur déficit sur le RBG. Ce déficit reste bloqué au niveau catégoriel BIC NON PRO.

Il est reportable sur les bénéfices non professionnels des 6 années suivantes à l' exception : La location meublée

Les BIC PRO

Les BIC NON PRO





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