| Loi Scellier | Loi Bouvard | Loi Girardin bis | Loi Robien | Loi Demessine-ZRR | Loi Malraux | Monuments historiques | LMP | LMNP | Déficit Foncier | SOFICA |


LEXIQUE DEFISCALISATION

IMPOT SUR LE REVENU

L' impôt direct sur le revenu, institué par les lois du 15 juillet 1914 et du 31 juillet 1917 s' applique aux revenus perçus par les personnes physiques, directement ou indirectement. Bien qu'il représente aux yeux des contribuables le principal impôt à payer, les recettes fiscales générées ne représentent que 15 à 20 % des recettes fiscales totales annuelles de l'Etat, loin derrière la TVA.

L'impôt sur le revenu est uniquement payé par les personnes physiques ( on parle de ce fait d'impôt sur le revenu des personnes physique,IRPP) et la détermination de son montant suit une procédure complexe.

 

 

Nom
Revenus / an
Impôt /an
Téléphone
E-Mail
Code Postal

Newletter