D’un point de vue fiscal, la location d’un bien immobilier meublé constitue une activité commerciale dépendant du régime des BIC non professionnels.Le statut de loueur meublé non professionel LMNP est une solution pour optimiser la fiscalité des revenus tirés d'une location.
Amortissement linéaire du mobilier entre 5 et 10 ans et de l’immobilier (hors foncier) entre 20 et 30 ans.
Déduction des amortissements uniquement si le résultat d’exploitation est positif ; ils ne peuvent donc créer ou augmenter un déficit.
Les plus values réalisées relève du régime des plus-values privées.
En cas d’achat d’un bien neuf, possibilité de récupérer la TVA . Récupération définitivement acquise au bout de 20 ans de détentention.
Est considéré loueur meublé non professionnel (LMNP) le contribuable qui, donnant en location meublée un ou plusieurs biens, ne répond pas à ces conditions :
Tirer un revenu annuel supérieur à 23 000 € (montant de recettes annuelles TTC ).
Tirer de cette activité plus de 50 % de ses revenus
Possibilitée de cumuler les deux dispositifs, amortissement + réduction par le biais de 2 investissements différents. On optimise alors la fiscalitée de l'opération .
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= En Général =
Le statut du LMNP est un régime très interessant pour s'assurer une retraite complémentaire. La finalité de se régime permet donc par le jeux des amortissements de bénéficer de revenus complémentaires totalement exonérés d'impôt. Le formidable levier fiscal dû à la récupération de TVA permet ainsi de faciliter la création d'un patrimoine source de complément retraite.Aujourd'hui il est possible d'opter pour le régime des amortissements ou pour la réduction d'impôt de 25% Cf Loi Bouvard.
+ Avantages +
Sécurité de location établit par un bail ferme avec le gestionnaire garantissant ainsi le loyer.
La récupération de TVA .
Régime d'imposition des revenus relevant du BIC .
- Inconvénients -
Attention à la sélection du gestionnaire, s'il fait défaut, c'est toute l'opération qui est touchée, avec un risque de requalification possible.D'ou une sélection drastique du programme et du gestionnaire.
Obligation de conserver le bien pendant 20 ans si la TVA a été récupéré, sinon il faudra restituer la TVA au prorata des années restant à courir sur les 20 ans.