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LMP Loueur meublé professionel

Constituer des revenus complémentaires défiscalisés et optimiser son ISF

À la différence de la location meublée non professionnelle (LMNP) où les revenus tirés de la location ne sont déductibles que des revenus de même nature, dans le cadre de la location meublée professionnelle (LMP), les déficits occasionnés par cette activité sont imputables sur les revenus globaux.

Avantage fiscal du loueur meublée professionel LMP :

• Imputation des déficits d'exploitations sur le revenu global, à condition d'opter pour le régime du réel ou du réel simplifié pour les loueurs meublée professionel LMP :
• Le régime des loueurs meublée professionel est modifié, ainsi les charge engagées avant le commencement de la location peuvent désormais donner lieu à une déduction du revenu global Cette déduction s'effectuera par tiers sur les 3 premières année de location .

• Les charges déductibles susceptibles de créer un déficit imputable dans le cadre du loueur meublée professionel sont aussi l'ensemble des charges locatives de tout propriétaire, y compris charges de propriété ou de copropriété.

• S'y ajoutent les charges financières liées à l'acquisition, c'est à dire les intérêts d'emprunts et primes d'assurances liées à l'emprunt, et les éventuels frais d'étude et de recherche.
• Les dépenses d'entretien et de réparation sont également prises en compte dans la mesure où elles ont pour objet de permettre aux occupants l'usage normal de l'immeuble.
• Calcul de l'amortissement en loueur meublée professionel LMP :
• Des amortissements linéaires sur la construction. Sur la base de vingt à cent ans, par exemple 5 % de son prix d'acquisition pour 20 ans, et sur l'équipement mobilier sur la base de 5 à 15 ans, par exemple 10 % pour 10 ans.De plus, en cas de déficit, celui-ci sera reportable sur le revenu global ,uniquement dans le cadre du loueur meublée professionel LMP .

Taxe sur la Valeur Ajoutée en LMP :
• Les locations de locaux meublés ou garnis à usage d'habitation sont en majorité exonérées de TVA dans le cadre du loueur meublé professionel.

• Exonération des Plus-Values.

• Les plus-values réalisées par les loueurs meublée professionnel, qui normalement sont taxables selon le régime des plus-values professionnelles sont exonérées si les biens sont détenus depuis plus de cinq ans et si les recettes ne dépassent pas plus de 90000 €

• Impôts sur la Fortune :

• Les biens donnés en location dans le statut de loueur meublée professionnelle (LMP) peuvent être exonérés d'ISF au titre des biens professionnels (sous déduction des emprunts correspondants) si le foyer fiscal en retire la plus grande partie de ses ressources professionnelles.

Conditions du statut de loueur meublée professionel LMP:

• Pour être éligible au statut de loueur meublée professionel, il faut être inscrit au RCS en cette qualité.

• Les recettes annuelles retirées de l'activité de location meublée devront excéder 23 000 €, pour prétendre au statut de loueur meublée professionel ( LMP ).

• Ces mêmes recettes devront excéder les revenus du foyer fiscal soumis à l'IR dans la catégorie des traitements et salaires , des BIC (autre que ceux tirés de la location meublée), des BA ( bénéfices agricoles, des BNC et des revenus de gérants et associés .

= En Général =

• Le statut du LMP a été très largement réformé par la nouvelle loi de fincances 2009. Le statut reste extrèment interessant pour les contribuables pouvant y prétendre, notamment en matière de revenus complémentaires défiscalisés, d'ISF,et de transmission de patrimoine.

+ Avantages +

• La sécurité de location par un bail établit avec le gestionnaire garantissant ainsi le loyer.

• La récupération de TVA .

• Exonération de la plus value pour les biens conservés plus de 5 ans au sein de ce dispositif.

• Déficit imputable sur le revenu global .

- Inconvénients -

• Attention à la sélection du gestionnaire, il est le pilier de cette opération.

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