Le 31 Août 2009 :
Bonjour j'ai 2 questions à vous poser :
- Je souhaite acheter un bien (dans le neuf) en loi Bouvard d'un montant égal à 400000 euros; pouvez-vous me dire comment est calculée la réduction de 25% d'impôts; sur quel montant? sur 300000 euros ou sur 300000-TVA?
- J'ai un autre projet Loi Bouvard; il s'agit d'un bien dans une résidence de tourisme déjà existante (plus de 20 ans) qui fait l'objet de travaux très importants. La vente du bien se fait de la façon suivante : achat du bien et achat de travaux; les travaux doivent se terminer le 28 février 2010, et je confie la maîtrise d'ouvrage des travaux au promoteur qui fait pour mon compte moyennant la somme correspondant à "achat de travaux". Je dois signer chez le notaire la semaine prochaine. Le bien acheté est-il un Bouvard 2009 ou un Bouvard 2010? En clair puis-je commencer à bénéficier des 25% de réduction dés 2010?
Réponses :
- La réduction d'impôt est calculée sur le montant Hors taxe de votre investissement.
- Vous pourrez bénéficier de la réduction d'impôt de 25 % qu'à partir de la livraison de votre bien achevé.
Si la fin des travaux a lieu en 2010, il s'agit donc d'une Bouvard 2010 et non 2009.
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