Défiscalisation loi bouvard
Faillite du gestionnaire sur une opération loi Bouvard
Le 29 Août 2009 :
Que se passe-t-il avec un Bouvard si le gestionnaire vient à faire faillite au cours des 9 ans; quid des avantages fiscaux?Le contrat qui me lie au gestionnaire est-il réputé non valide ?
Que se passe-t-il s'il n'y a pas d'autre gestionnaire repreneur?
Faut-il rembourser les avantages fiscaux déjà perçus? Merci d'avance pour votre réponse .
Réponse :
Si le gestionnaire vient à faire faillite durant les 9 premières années de votre opération Bouvard , il vous faudra trouver un autre gestionnaire dans les plus brefs délais.
Si vous ne parvenez pas à trouver un autre gestionnaire, il faudra effectivement rembourser les avantages fiscaux déjà perçus.
Vous ne pourrez alors plus prétendre aux avantages fiscaux futurs.
La qualité et la solidité financière est primordiale pour ce type d'opération.
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