SCI - loi Bouvard en SCI
Loi Bouvard en SCI est-ce possible ?
Le 07 Octobre 2009 :
Bonjour
Est-il possible d’acquérir un bien dans le cadre de la loi BOUVARD par une SCI, même avec un bail commercial avec le gestionnaire de la résidence de tourisme et le loyer soumis à la TVA (régime BIC)?
Merci
Cordialement
Réponse :
Bonjour,
Jusqu'à présent il parait possible de le réaliser via une SCI, mais une instruction est en cours pour interdire l'acquisition d'une Bouvard en société.
La SCI ne pourra donc plus réaliser ce type d'opération.
Les informations que je vous communique ne sont pas encore vérifiées mais semblent l'être très prochainement.
Vous pouvez toutefois le réaliser en indivision.
Cordialement
